← Retour à l'accueil

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Éditeur de la Plateforme

2. Directeur de la Publication

3. Hébergement du Site

4. Prestataire de Paiement

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de la plateforme Skill Game Platform, incluant sans s'y limiter :

• Le design graphique et la charte visuelle
• Les textes et contenus éditoriaux
• Le code source et les programmes informatiques
• Les jeux et leurs mécaniques de jeu
• Les logos, marques et éléments visuels
• La structure et l'organisation du site

est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER - Nom de l'entreprise] et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Protection des œuvres

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.3 Marques

Les marques "Skill Game Platform" et "Skill Game Platform" ainsi que les logos associés sont des marques déposées [OU "en cours de dépôt" - À COMPLÉTER].

Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques, de quelque manière que ce soit, sans autorisation expresse est interdite.

5.4 Licence d'utilisation pour les utilisateurs

L'inscription sur la plateforme vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme dans le cadre de l'usage prévu par les Conditions Générales d'Utilisation.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme ou son contenu.

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue du service.

La plateforme peut être interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

6.2 Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

6.3 Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers (Stripe, hébergeur, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

6.4 Utilisation de la plateforme

L'utilisation de la plateforme se fait sous votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable :

• De la protection de vos identifiants de connexion
• De l'utilisation que vous faites de votre compte
• Des conséquences de vos actions sur la plateforme
• Du respect des lois et règlements applicables

7. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

9. Règlement des Litiges

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation de la plateforme sont régies par le droit français.

9.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

9.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur peut, à son choix, saisir :

• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
• Le tribunal du lieu de survenance du dommage
• Le tribunal du siège social de l'entreprise

10. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre la plateforme accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web (WCAG).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès ou d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@cp-corporation.fr afin que nous puissions vous assister.

11. Crédits

11.1 Technologies utilisées

• Langages : HTML5, CSS3, JavaScript, PHP
• Paiement : Stripe API
• Hébergement : [À COMPLÉTER]

11.2 Polices et icônes

• Polices : [À COMPLÉTER - Si utilisation de Google Fonts ou autres]
• Icônes : [À COMPLÉTER - Si utilisation de bibliothèques d'icônes]

12. Modifications des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation de la plateforme.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :